Retrouvez ici un résumé des droits des maîtres de chiens guides en termes de libre-circulation dans les lieux ouverts au public et aux toute l’accessibilité dans un document Accessibilité Maitre chien guide et Famille d’accueil-2 Téléchargez le document en PDF accessible Accessibilité Maitre chien guide et Famille d’accueil-2 Les documents à avoir et à présenter en cas de difficulté d’accèsPour les maîtres de chiens guides Le Certificat National d’Identification de Chien Guide d’Aveugle Éduqué et la Carte de Maître de Chien Guide sont un plus si une difficulté d’accès se présente. Elles sont toutes deux envoyées par l’ANM’ Chiens Guides aux maîtres se voyant remettre un chien guide d’une École fédérée. Certificat National d’Identification de chien guide d’aveugle éduqué CNI recto verso - Fac similé Carte de maître de chien guide Carte de maître de chien guide recto verso - Fac similé Chaque maître doit également pouvoir présenter sa Carte d’Invalidité ou sa carte Mobilité Inclusion. Pour les familles d’accueil Il convient de partir du principe que chaque famille d’accueil doit avoir en sa possession le Certificat National d’Identification de Chien Guide d’Aveugle en Éducation ainsi que sa carte de famille d’accueil. Certificat National d’Identification de chien guide d’aveugle en cours d’éducation CNI de chien guide en éducation recto verso - Fac similé Carte famille d’accueil Carte de famille d’accueil recto verso - Fac similé Pour rappel, actuellement, les familles de retraite ne disposent d’aucun droit spécifique concernant l’accessibilité de leur chien. Sanctions en cas de refus d’accès Toute infraction à l’un de ces droits est un refus d’accès, et peut être puni d’une amende de 3e classe. En vertu de l’article 529 du code de procédure pénal, un agent de police, sur constatation de l’infraction, peut dresser la contravention sur place, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte. Article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité n°303 du 30 décembre 2005 page 20486. La dispense du port de muselière Les chiens guides ne sont pas soumis au port de la muselière, et ce même dans les lieux publics. Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural est complété par une section 4 ainsi rédigée Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. » Refus d’accès le dépôt de plainte Dans la grande majorité des cas un refus d’accès se conclue à l’amiable, après avoir dialogué avec les personnes refusées et celles ayant fait des difficultés. Une approche pédagogique, un appel, un courrier, et les verrous qui empêchaient les commerces et autres entités d’accueillir les maîtres et familles d’accueil sautent. Cependant, il arrive que le dépôt de plainte soit le seul recours pour défendre et faire valoir le droit d’accès. Actuellement, la jurisprudence est bien maigre, les plaintes allant rarement jusqu’à la condamnation du contrevenant. Il faut rappeler que le refus de chien guide est une contravention de 3e classe relevant du Tribunal de simple police et non un délit de discrimination relevant du Tribunal correctionnel dans les cas rares mais bien réels où une plainte est nécessaire pour faire respecter la loi. Cette erreur de procédure explique le très petit nombre de condamnations. En effet, les plaintes pour discrimination sont classées sans suite, puisqu’il ne s’agit pas de discrimination, mais d’un refus d’accès d’une équipe maître/chien guide. Qu’est-ce que le code Natinf ? Partons du principe que lea maîtresse ou la famille d’accueil souhaite porter plainte, et que la procédure effectuée avec l’ANM’ Chiens Guides n’a pas porté ses fruits. La personne se rend au commissariat. Très important, le code Natinf doit être indiqué au représentant de l’ordre qui prend la plainte. Le code Natinf est un code informatique issu de la base de données nationale des infractions, dite Natinf. Élaborée par le Ministère de la Justice, cette nomenclature est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations. Cela permet de faciliter l’enregistrement d’une procédure, le suivi statistique, la dactylographie des jugements et l’exécution des peines. Faut-il toujours mentionner le Natinf ? Il est utile de mentionner le code Natinf dans les procédures diligentées par les agents verbalisateurs, tels que les procès-verbaux … En ce qui nous concerne, le code en vigueur pour un refus d’accès est le n° 25436. Le motif de la plainte doit être le suivant INTERDICTION D’UN LIEU OUVERT AU PUBLIC À UN CHIEN GUIDE D’ AVEUGLE OU D’ASSISTANCE ACCOMPAGNANT UNE PERSONNE TITULAIRE D’UNE CARTE RECONNAISSANT SON HANDICAP. Nous espérons qu’une jurisprudence pourra naître grâce à cette nouvelle donnée. En cas de refus d’accès L’ANM’ existe, entre autre, pour venir en aide aux maîtres de chiens guides rencontrant des difficultés d’accès. Contactez-nous si vous avez subi une difficulté ou un refus d’accès. Pour les familles d’accueil, la FFAC est l’interlocutrice principale.
Aveuglede naissance et grand marcheur bien connu des Sérentais, Guy Delfino a reçu, samedi, son troisième chien guide. Gabon succède à un autre labrador âgé de 9Selon l'Observatoire national de l'enfance en danger ONED, les assistants familiaux sont passés de 50 000 en 2012 à 38 300 en 2015. MORITZ "Quand on débute, on s'attend à voir arriver un enfant avec un petit sac sur le dos, un doudou sous le bras, comme dans un film. Et puis finalement, on se prend la misère en pleine figure." Sophie*, 63 ans, est "famille d'accueil" depuis dix ans. Dix enfants ont séjourné chez elle, en Haute-Garonne. Entre 200 et 250, si l'on compte ceux accueillis le temps d'un week-end ou pour les vacances. Des gamins que la justice a séparés de leur famille biologique. Des handicapés mentaux ou physiques, des enfants abusés, battus, malnutris, "fracassés par la vie"... "Voleur, fiché S, prostitué, toxico, cambrioleur, j'ai eu tout le gratin que personne ne veut, mais dans ma maison ils se sont toujours bien tenus", assure Sophie. Son rôle "Leur donner de l'amour. Pas les sauver, mais faire un bout de chemin avec eux." Comme la plupart des assistants familiaux, les enfants de Sophie étaient déjà grands lorsqu'elle s'est lancée dans le métier. Un métier qu'elle aime, et qu'elle n'arrêtera pas tant qu'elle aura le sentiment d'apporter "quelque chose" à ces bambins. "A bout"Pourtant, depuis quelque temps, "tout est devenu plus difficile". "On nous confie des enfants maltraités, mais on nous maltraite aussi d'une certaine façon", lance Sophie. Partout dans le pays, le même écho les assistants familiaux sont "épuisés", "lessivées", "à bout". Résultat, la pénurie guette. Le vivier de ces discrets parents de substitution, dont les trois-quarts ont entre 55 et 65 ans, peine à se renouveler, entre ceux qui abandonnent, ceux qui partent à la retraite et le peu de candidats. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement LIRE AUSSI >> Comment devient-on parents d'accueil? Selon l'Observatoire national de l'enfance en danger ONED, les assistants familiaux sont passés de 50 000 en 2012 à 38 300 en 2015. Dans le même temps, malgré une lente mais régulière diminution - moins 5% depuis 2013 - la famille d'accueil reste le mode d'hébergement le plus fréquent la moitié des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance sont hébergés en familles d'accueil, soit 75 000 enfants. "Cette pénurie n'est pas nouvelle, mais a tendance à s'amplifier", souligne Didier Lesueur, direction général de l'Observatoire d'action sociale décentralisée. Responsabilité et contraintes du métier rebutent "Aujourd'hui, les jeunes peinent à imaginer que l'on puisse se consacrer 24 heures sur 24 à un emploi." 365 jours par an, jour et nuitArrêts maladie, burn-out, divorces, démissions, "c'est en train de péter partout, c'est dramatique, assure Sabine Carme, présidente du Syndicat professionnel des assistants familiaux. Les politiques n'ont pas envie de sauver l'accueil familial. C'est sûr que pour séduire des électeurs, il vaut mieux construire une belle route." Assistante familiale dans les Hauts-de-France, Isabelle voit son métier comme "un sacerdoce". Une vocation qui habitait déjà sa mère. A 53 ans, elle s'occupe de deux enfants, "365 jours par an, jour et nuit", et ne se souvient pas ce que signifie "partir en week-end", faute de possibilités de relais dans d'autres familles. "C'est de la maltraitance institutionnelle et tout le monde ferme les yeux, parce que l'on est moins cher et plus rentable que les éducateurs en foyer", soupire-t-elle. Le métier a été professionnalisé en 2005. Néanmoins, le statut de ces substituts parentaux reste paradoxal reconnus comme travailleurs sociaux mais sans les avantages du salariat, ils sont diplômés de l'Etat tout en étant payés selon des critères propres à chaque département, avec des différences pouvant atteindre 30%. LIRE AUSSI >> Combien gagne une famille d'accueil? En moyenne, le salaire mensuel d'un assistant familial est de 1 171 euros brut par mois pour le premier enfant, 1 854 euros pour deux enfants et 2 537 euros pour trois. S'ajoutent également des remboursements de frais. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a d'ailleurs annoncé ce mardi que le gouvernement envisageait de mettre en place une prise en charge à 100 % des frais de santé des enfants placés. Ce qui ne changera pas totalement la donne. Sophie y va de sa poche pour "les petits cadeaux" ou les cours particuliers de mathématiques, son "petit plaisir". Julien, 46 ans, est assistant dans l'Hérault. Quand il veut partir en vacances avec les trois enfants dont il s'occupe, une somme de 6 euros lui est allouée tous les jours pour financer un hébergement, "un tarif qui n'autorise rien". Une fois par an, il avait pris l'habitude de louer une maison pendant quinze jours avec tous les enfants dont il s'était occupé au cours de l'année "J'ai arrêté au bout de trois ans, je payais pour travailler." "On fait du remplissage"Isabelle reçoit quotidiennement 12,5 euros pour payer les charges - eau, électricité, chauffage, ainsi que les repas, l'entretien, les loisirs des enfants. "Je suis à l'os à la fin de chaque mois, explique-t-elle. Quand vous n'avez qu'un enfant cela n'est pas rentable." "On fait du remplissage, abonde Sandrine Carme. On peut prendre des enfants parce que cela rapporte mais dans ces cas-là, on ne fait plus de l'accueil." La limite légale est fixée à trois enfants par assistant, un quatrième de manière transitoire. Certains acceptent cependant d'en accueillir cinq ou six. Cet été, une famille de Roubaix a dû accueillir quatorze enfants en même temps. Dans le Nord, après la fermeture de 700 places en foyer ces trois dernières années, la suppression des colonies de vacances pour les enfants placés cet été, et des budgets en baisse à tous les étages, les situations dramatiques comme celle-ci se multiplient. Il y a cette fratrie de quatre enfants qui, cet été, a attendu un mois avant d'être placée malgré une décision judiciaire. Lucas, un nourrisson, qui a passé près de deux mois dans la maternité où il a vu le jour en septembre. Un petit garçon de 8 ans, aux troubles du comportement préoccupants, déposé un matin devant la porte des éducateurs par une famille d'accueil dépassée et dont les alertes n'avaient pas été entendues. Cet enfant, en danger dans sa famille, y est pourtant reparti. Comme Malo, 14 ans, qui doit rester vivre avec sa mère suicidaire, faute de place dans une famille d'accueil. "On a le choix entre être hors-la-loi en déposant les enfants dans des familles d'accueil surchargées, ou être hors-la-loi en les laissant chez leurs parents", concède Marie, éducatrice depuis quatorze ans à l'Aide sociale à l'enfance de Tourcoing-Mouvaux. Début octobre, un mouvement de grève des travailleurs médico-sociaux a débuté à Tourcoing. Ils accusent le département de "non-assistance à enfants en danger". Depuis ce mouvement a pris de l'ampleur dans tout le département. "Cet été, le système a connu une "saturation totale des structures d'accueil, les familles ont permis que des enfants ne se retrouvent pas à la rue", assure Marie qui suit 40 enfants. Elle ne peut consacrer à chacun que trois heures par mois. Trois heures pour les aider à se bâtir un avenir, c'est très peu. "Cela relève du miracle", concède-t-elle. "Les enfants arrivent de plus en plus cassés"Les exécutions de placements tournent au ralenti. Les enfants sortent, eux, de plus en plus tard de leur famille, par mesure d'économie ou parce que la politique de protection de l'enfance veut désormais que les liens soient davantage maintenus. Résultat, les familles d'accueil récupèrent des enfants cabossés, les "incasables". "Les enfants arrivent de plus en plus cassés, ils sont de plus en plus dur à gérer", résume Sophie. Troubles du comportement, de la sexualité, violence, drogue, alcool, les assistants familiaux doivent gérer des situations toujours plus délicates. "Certains auraient besoin d'un accueil thérapeutique, ce n'est pas possible dans les foyers, donc on les met chez nous", ajoute Sabine Carme. "On est soutenu, mais pas intégrés aux équipes et dans le parcours éducatif de l'enfant", ajoute Julien qui, comme beaucoup, se sent "mis à l'écart". Les assistants familiaux n'ont pas accès aux dossiers des gamins placés chez eux, et n'entrent pas dans le bureau du juge pour la visite annuelle de l'enfant. "On est avec les jeunes au quotidien, on voit leurs progrès, même les plus infimes, leurs retours en arrière, c'est dommage de se couper d'un possible diagnostic", pense Julien pour qui "cette crise des vocations est d'abord une crise de tout le secteur social". "Et notre métier, ajoute-t-il, la prend de plein fouet." * Tous les prénoms ont été modifiés. Anna Benjamin Les plus lus OpinionsLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre Assouline
Ilsdeviennent alors, les uns pour les autres, familles d'accueil pour leur chien, à tour de rôle et gratuitement. Toute rémunération est interdite sur Animal Futé, seule une adhésion de 9,9 € par an est payante. Il suffit d'adhérer au site pour pouvoir rencontrer vos voisins qui ont, comme vous, un chien à faire garder. Le bien-être animal avant tout Lors de la formation de l’élève chien guide, des examens médicaux et des points de contrôle permettent d’évaluer les aptitudes physiques et comportementales du chien – l’engagement de notre association étant de remettre des chiens-guides équilibrés et en bonne santé. Lorsqu’une faiblesse ou une sensibilité particulière est observée chez le chien – celle-ci étant susceptible de compromettre la sécurité du futur maître et/ou l’équilibre physique et mentale de l’animal – les éducateurs explorent des voies de réorientation pour préserver son bien-être. Pour anticiper l’avancée en âge du chien guide, ou pour prendre en compte des questions déontologiques et éthiques, l’association s’est dotée d’une commission ad hoc. La voie de la réorientation Il arrive qu’un élève chien guide ne parvienne pas au terme de sa formation, soit pour des raisons de santé, soit pour des raisons de comportement. Inapte au guidage d’une personne déficiente visuelle ou aveugle, le chien fait alors l’objet d’une réorientation en fonction de ses qualités et de son potentiel assistance, médiation, aide à la personne. Cette réorientation se construit en concertation avec des associations réunies sous l’égide de CANIDEA Confédération nationale des organisations de chiens d’aide à la personne, voire avec des professionnels de santé kinésithérapeute, psychologue, EPHAD… proposant un projet. Vous êtes un professionnel de santé, paramédical ou autre et vous avez un projet associant un chien. Nous contacter Ostral En février 2020, le Centre de formation Handi’Chiens Lyon a accueilli Ostral pour une orientation en médiation animale. Après une période d’essai de 2 mois, visant à évaluer les aptitudes techniques et la nature du chien, Ostral est entrée dans un parcours de formation adapté de plusieurs mois. Cette réorientation s’imposait car Ostral jeune femelle croisée Labrador / Golden Retriever manifestait des inquiétudes dans un environnement urbain. Le temps de la retraite Le chien guide accompagne et guide une personne déficiente visuelle ou aveugle pendant 8 à 10 ans, exceptionnellement plus. L’adoption du chien guide, comme animal de compagnie, est proposée en priorité à son maître voire à des proches. Le cas échéant, l’adoption est proposée à sa famille de référence ou une famille postulante répondant aux conditions d’adoption, notamment en matière de bien-être animal. HVW5VQ.