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Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes Aube Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite. Synthèse Cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Troyes Aube, du 6 au 9 février 2017. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en mai 2011. Un rapport de constat a été adressé, le 21 avril 2017, au chef d’établissement et au directeur du centre hospitalier de Troyes. Ce dernier a transmis, le 29 mai 2017, des observations, qui ont été intégrées dans le présent rapport. Aucune réponse, en revanche, n’est parvenue de la part de l’administration pénitentiaire. Bien que les condamnés soient majoritairement en aménagement de peine et donc non incarcérés, la maison d’arrêt de Troyes reste un établissement confronté à une surpopulation endémique et chronique. A la date du 6 février 2017, la maison d’arrêt de Troyes comptait 154 personnes détenues, présentant la particularité de compter plus de condamnés en placement sous surveillance électronique et en placement extérieur 133 que de condamnés écroués 103. Avec 154 personnes détenues dont 51 prévenues pour 111 places hors quartier de semi-liberté, le taux d’occupation de l’établissement s’élevait à 139 %. Le droit à l’encellulement individuel n’est nullement respecté puisque l’ensemble des locaux d’hébergement sont collectifs et que les seules cellules individuelles qui existent sont celles à vocation disciplinaire et d’isolement. Au moment du contrôle, une personne ne disposait pas de lit et était contrainte de dormir sur un matelas posé à même le sol. Une décision a été prise dans le passé d’ajouter des lits supplémentaires au-delà de la capacité officielle de 111 places, qui est définie par la direction de l’administration pénitentiaire au regard de la surface au sol. Ce choix a pour conséquence funeste d’afficher une capacité de couchage » 165 lits au total qui est considérée par le parquet comme la limite à ne pas dépasser dans sa politique de mise à exécution de jugements de condamnation, ce qui de fait revient à considérer que l’établissement n’est surpeuplé qu’à partir de 145 % d’occupation. Il paraît donc utile de rappeler que la capacité de l’établissement, établie par la direction de l’administration pénitentiaire, doit constituer l’unique référence à faire prévaloir, notamment auprès des autorités judiciaires. La maison d’arrêt de Troyes est une structure vétuste et inadaptée et la décision de sa fermeture apparaît judicieuse. La situation de l’établissement en centre-ville, sa taille modeste et en rapport avec l’activité judiciaire du tribunal de grande instance, la rénovation récente d’un quartier de semi-liberté ne constituent pas pour autant des arguments suffisants en faveur d’un maintien en activité de la maison d’arrêt. Plusieurs inconvénients majeurs caractérisent, de manière rédhibitoire, la structure la conception de l’hébergement en dortoirs est incompatible avec le droit à l’encellulement individuel ; les visites se déroulent dans des conditions de promiscuité et d’inconfort inacceptables au regard du maintien des liens familiaux ; les locaux de l’unité sanitaire, du fait de leur configuration et de leur dimension, ne permettent pas d’assurer une prise en charge médicale satisfaisante ; les seules possibilités de travail sont au service général du fait du non fonctionnement de l’atelier de production ; outre son état de vétusté et de saleté, le quartier disciplinaire et d’isolement souffre de tares de conception, qui font que les conditions de détention y sont attentatoires à la dignité des personnes. De surcroît, il n’existe aucune emprise foncière disponible pour envisager une rénovation d’ensemble de l’établissement, qui comprendrait la construction d’une véritable unité sanitaire, de parloirs, de salles d’activités, d’un terrain de sport… Ces défauts ne doivent pas toutefois occulter les efforts du personnel pour assurer un fonctionnement correct de l’établissement. Dans un contexte où des hommes se retrouvent enfermés dans un même espace restreint pendant au moins quatorze heures consécutives, l’encadrement et les surveillants ont semblé attentifs à la composition des dortoirs et soucieux d’anticiper les tensions entre les personnes. Le personnel de la maison d’arrêt ne connaît pas de sous effectif. L’absentéisme est inexistant. Les surveillants sont expérimentés et attachés à leur établissement. Leurs relations avec les personnes détenues se caractérisent par une familiarité qui n’est pas apparue de mauvais aloi.
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Barreau de Aube 10, Ordre des avocats, juridictions et institutions locales de la Justice. Vous trouverez sur cette page des informations utiles pour le barreau de Aube 10 et ses juridictions. 37558 lectures Mise à jour mercredi 2 février 2022 Barreau de l' Aube Cour d'Appel REIMS Vous voulez communiquer une information locale sur ce Barreau ? Ecrivez-nous ici. Voir aussi "Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France". Tribunal judiciaire de Troyes 83 rue du Général de Gaulle - CS 60384 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Horaires Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Cour d'Assises de l'Aube 83 Rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Tribunal de Commerce de Troyes 134 avenue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES Contact 08 91 01 11 11 Conseil de Prud'hommes de Troyes 1 Rue Bégand - 10387 - TROYES Contact 03 25 83 17 29 - Site internet Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Tribunal pour Enfants de Troyes 83 Rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Maison Départementale de la Famille de Troyes 34 rue louis Ulbach - TROYES - 10387 - TROYES mdf chez Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne 2 place du Vouldy - BP 70050 - 10387 - TROYES Contact 03 25 80 71 25 dtpjj-troyes chez Association auboise d'aide aux victimes, de médiation pénale et de réinsertion sociale AVIM 14 rue J-Louis Delaporte - TROYES - 10387 - TROYES Contact 03 25 73 78 78 avim10 chez Maison de Justice et du Droit de Troyes 4 Rue Jaillard - 10387 - TROYES Contact 03 25 83 18 90 mjd-troyes chez Horaires Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 14 Rue Jean-Louis Delaporte - 10387 - Troyes Contact 03 25 73 15 25 Association Auboise d'Aide aux victimes d'Infractions et de médiation Pénale 14 rue Jean-Louis Delaporte - - 10387 - TROYES Contact 03 25 73 78 78 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aube 24 Boulevard du 14 juillet - BP 50083 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 51 59 12 20 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Troyes impasse Jean Simon - CS 60384 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 56 10 Conseil départemental d'accès au droit de l'Aube 85 rue du Gl de Gaulle - CS 60384 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 83 18 90 cdad-aube chez Antenne de Troyes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aube 24 Boulevard du 14 juillet - BP 50083 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 51 59 12 20 Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Troyes 85 rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Troyes Palais de Justice - 83 rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70

VISITEDU CHANTIER DE LA MAISON D’ARRÊT DE TROYES LAVAU :ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A TROYES (10), JEUDI 28 JUILLET 2022. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra sur le chantier de la future maison d’arrêt de Troyes Lavau. Cette nouvelle maison d’arrêt de 472 places, opérationnelle mi-2023, s

Létablissement Maison de justice et du droit de Troyes se situe dans la commune Troyes à l'adresse 4 rue Jaillard, 10000 TROYES. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 03 25 83 18 90. Vous pouvez aussi consulter le site internet de l'organisme Maison de justice et du droit de Troyes à l'adresse suivante :
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Maisonde Justice et du Droit. Tribunaux: procès, avocat, audience, jury,Tribunal justice ( 0 avis ) 44 vues; Ecrire un avis. Adresse postale. 4 rue Jaillard, 10000 TROYES, FRANCE. Signaler une erreur. Horaires d'ouverture Si les horaires ne s’affichent pas ou ne correspondent pas, aidez-nous pour mettre à jours les horaires d'ouverture afin de partager à la communauté en vous

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